C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Texte complet
32. Le président est autorisé à parler au nom du Conseil d’administration ou à agir comme son représentant. Le secrétaire, le directeur général ou tout autre membre de l’Ordre peut être habilité à parler au nom du Conseil d’administration sur mandat du président ou par décision du Conseil d’administration.
D. 1725-84, a. 32.